L’accès à ces données devant être bien protégé et réservé au R H, au service de paie, au service de sécurité.
La personne chargée de ces données devra garantir la vie privée des salariés, y compris les intérimaires.
En effet vous pouvez être amenés à fournir ces données pendant cinq ans y compris après le départ de l’employé concerné.
En France, les données de pointages (heures d’arrivée, de départ, etc.) doivent en principe être conservées pendant 5 ans .
Obligations légales (Code du travail)
L’article L3243-4 du Code du travail exige la conservation de tous les justificatifs relatifs aux heures de travail et à la paie pour une durée de 5 ans.
Ces documents peuvent être demandés par l’inspection du travail ou en cas de litige
Données personnelles (RGPD)
Le RGPD impose de ne pas conserver les données plus longtemps que nécessaire pour l’objet
Dans le cas des données de pointages, la durée de 5 ans reste cohérente avec les obligations légales, mais il est recommandé de supprimer ou d’anonymiser ces données dès qu’elles ne sont plus ut
Cas particuliers
Litiges ou contentieux
Conventions collectives
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